Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES POUR LE SHOP BTOB

Le site de vente en ligne www.digigomshop.com vous permet d’avoir accès à un catalogue de fournisseurs européens dans le secteur du pneumatique, de faire directement vos achats auprès de ces derniers et de vous faire livrer selon l’adresse établie dans votre fiche-client.

Les fournisseurs présents sur le site disposent d’un numéro qui leur est propre et qui les caractérise afin de préserver leur anonymat. Chaque dépôt fonctionne également selon ses propres modalités de livraison (heure limite de commande + frais de livraison).

 

1. Informations relatives à l’éditeur

Le site est édité par la société DIGIGOM SAS, société par Actions Simplifiées au capital de 10.000 euros, dont le siège social sis à 1, rue des vignes à 43000 POLIGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 878 598 648.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18878598648


Pour nous contacter :

Par téléphone : +33 (0)6 08 78 86 31
Par e-mail : info@digigom.com
Adresse postale : DIGIGOM SAS - Service clients, 1 rue des vignes à 43000 POLIGNAC

Président : Laurent BEECKMAN
Directeur Général : Jérémie ASSEZAT

2. Références du prestataire informatique et de l’hébergeur 

Notre site internet www.digigomshop.com a été développé par :

C2SYS SA
Grand-Rue, 80
L- 9711 Clervaux
Grand Duché de Luxembourg

LU23245980

Chez le fournisseur d’accès :

OVH Groupe SAS
Rue Kellermann, 2
F - 59100 Roubaix
France

FR22424761419


Les informations recueillies par notre site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et des relations commerciales avec le client. Le destinataire des données est la société DIGIGOM SAS exclusivement.

En application de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger auprès de notre société que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

3. Propriété intellectuelle

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  • un droit de consultation et d’impression des commandes et des factures
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  • toute utilisation de nos documents doit faire l’objet d’une mention de sa source

3.3 Toute utilisation du SHOP de DIGIGOM et de votre espace réservé en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.


Dernière mise à jour 01/01/2020 01:00:00

rev. 1577836800